septembre 11, 2023Exercice complet corrigé PDF Sur le Journal , Grand-Livre et la Balance comptabilité

 (03) Exercices Corrigés (Fiscalité) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

La fiscalité est une Discipline qui Régit les Relations Financières Entre l’Etat et les Contribuables à Travers un Certain Nombre de Prélèvements Fiscaux :

• L’impôt Sur les Sociétés (IS)
• L’impôt Sur le Revenu (IR)
• Taxe Sur la Valeur Ajoutée (TVA)

L’impôt Sur les Sociétés (IS) est Un Impôt Direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des Produits, bénéfices et Revenus des Sociétés de Capitaux et autres Personnes Morales, et Par option aux Sociétés de Personnes.

Trois exercices corrigés : impôts sur les sociétés (IS)

L’impôt Sur les Sociétés Vise les Résultats Réalisés Par les Sociétés. Par Résultat, on entend, évidement les Profits dégagés par différence entre les Produits imposables et les Charges déductibles.

• Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :

Nous allons découvrir dans cet article (3) Exercices Corrigés de l’impôt Sur les Sociétés (IS) avec explication Très Claire :

1 : Exercice (1) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

Indiquer le Statut Fiscal Applicable aux Personnes Morales Suivantes :

N	Personnes Morales	IS obligatoire	IS Par Option	Exonérées de L’IS	Exclues de L’IS
1	Sociétés En Commandites Simple (SCS)
2	Etablissement de Crédits
3	Sociétés En Participation (SP)
4	Etablissements Publics
5	Sociétés Immobilières Transparentes
6	Sociétés à Responsabilités limitées (SARL)
7	Sociétés Anonymes (SA)
8	Sociétés de Fait
9	Groupements d’intérêts économiques (GIE)
10	Sociétés d’assurances
11	Associations à But Non Lucratif
12	Sociétés Civiles
13	Sociétés En Commandite Par Action (SCA)
14	Entreprises individuelles
15	Sociétés Exportatrices
16	Sociétés En Nom Collectif (SNC)
17	Sociétés Agricoles

A : Remarque Sur cet Exercice 

Les Sociétés de Personnes (SNC, SCS et SP) Sont obligatoirement Soumises à L’IS si l’un des associés est Une Personne Morale. Mais si Tous les associés Sont des Personnes Physiques, ces Sociétés Sont Obligatoirement Soumises à L’IR, mais elles Peuvent opter Pour lieu Assujettissement à L’IS.

B : Solution de l’exercice 1 de l’IS

N	Personnes Morales	IS obligatoire	IS Par Option	Exonérées de L’IS	Exclues de L’IS
1	Sociétés En Commandites Simple (SCS)	-	-
2	Etablissement de Crédits	-
3	Sociétés En Participation (SP)	-	-
4	Etablissements Publics	-
5	Sociétés Immobilières Transparentes				-
6	Sociétés à Responsabilités limitées (SARL)	-
7	Sociétés Anonymes (SA)	-
8	Sociétés de Fait				-
9	Groupements d’intérêts économiques (GIE)				-
10	Sociétés d’assurances	-
11	Associations à But Non Lucratif			-
12	Sociétés Civiles		x
13	Sociétés En Commandite Par Action (SCA)	x
14	Entreprises individuelles				x
15	Sociétés Exportatrices	x		x
16	Sociétés En Nom Collectif (SNC)	x	x
17	Sociétés Agricoles	x		x

2 : Exercice (2) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

Dans la Comptabilités d’une Société Anonyme on extrait les Renseignements Suivants : 

Eléments (HT)	Montant
Produits d’exploitation (1)	1 200 000
Produits Accessoires	20 500
Produits Financiers (2)	25 000
Produits Non Courants (3)	120 000
Charges d’exploitation	900 000
Charges Financières	230 000
Charges Non Courantes	186 500

• (1) dont 750 000 des Ventes de Marchandises
• (2) dont 12 000 de Dividendes
• (3) dont 70 000 des Subventions

Informations Complémentaires :

• Total des Produits Non Imposable : 34 000
• Total des Charges Non Déductibles : 76 000

A : Travail à Faire :

1. Calculer le Résultat Comptable avant Impôt
2. Déterminer le Résultat Fiscal
3. Calculer l’IS Théorique et la CM
4. Déterminer L’IS dû
5. Calculer le Résultat Net de L’exercice

B : Solution de l’exercice 1 de l’IS

1 : Calculer le Résultat Comptable avant Impôt 

Eléments	Montant
Produits d’exploitation (-) Charges d’exploitation	1 220 500 – 900 000
= Résultat d’exploitation (A)	320 500
Produits financiers (-) Charges financières	25 000 – 230 000
= Résultat financier (B)	-205 000
Résultat Courant (C) = (A+B)	115 500
Produits Non Courants – Charges Non Courantes	120 000 – 186 500
= Résultat Non Courant (D)	-66 500
Résultat Avant Impôt (C+D)	49 000

2 : Déterminer le Résultat Fiscal

Tableau de Détermination du RF
Eléments	R+	D-
Résultat Avant Impôt	49 000	-
Produits Non Imposables	-	34 000
Charges Non Déductibles	76 000	-
Total	125 000	34 000
Résultat Fiscal		91 000

3 : Calculer l’IS Théorique et la CM

Puisque le Résultat Fiscal est Inférieur à 300 000, donc le Taux de L’IS est de 10%.

IS Théorique	(RF x 10%) = (91 000 x 10%) = 9 100
CM	·         (CA + PA + PF + Subventions et Dons Reçus) x 0.50% ·         (750 000 + 20 500 + 25 000 – 12 000 + 70 000) x 0.50% ·         (853 500 x 0.50%) = 4 267.50

4 : Déterminer L’IS dû

On a L’IS Théorique Supérieur à la CM, dont L’IS dû = 9 100

5 : Calculer le Résultat Net de L’exercice

Eléments	Montant
Résultat Avant Impôt	49 000
-Impôt Sur Résultat	9 100
=Résultat Net de L’exercice	39 900

3 : Exercice (3) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

L’entreprise (x) Met à Votre Disposition les informations Suivantes Relatives à l’exercice 2018 :

Extrait du Compte des Produits et Charges
Charges	Montant	Produits	Montant
Charges d’exploitation	340 000	Ventes de Marchandises	600 000
Charges Financières	150 000	Produits Accessoires	40 000
Charges Non Courantes	160 000	Produits Financiers	140 000
		Produits Non courant	180 000

Informations Complémentaires :

Charges d’exploitation Comprennent :
·         Charges Non liées à l’activité de l’entreprise ·         Achats de Marchandises Payés En Espèces	·         40 000 ·         50 000
Charges Non Courantes Comprennent
·         Amendes et de Pénalités fiscales ·         Acomptes Provisionnels Payés Par chèques	·         20 000 ·         30 000
Produits Financiers Comprennent :
·         Dividendes	·         60 000

Travail à Faire :

1. Calculer le Résultat Comptable avant Impôt
2. Déterminer le Résultat Fiscal
3. Calculer l’IS Théorique et la CM
4. Déterminer L’IS dû
5. Procéder à la Régularisation de l’IS

Solution : 

1 : Calculer le Résultat Comptable avant Impôt

Eléments	Montant
Produits d’exploitation (-) Charges d’exploitation	640 000 – 340 000
= Résultat d’exploitation (A)	300 000
Produits financiers (-) Charges financières	140 000 – 150 000
= Résultat financier (B)	-10 000
Résultat Courant (C) = (A+B)	290 000
Produits Non Courants – Charges Non Courantes	180 000 – 160 000
= Résultat Non Courant (D)	20 000
Résultat Avant Impôt (C+D)	310 000

2 : Déterminer le Résultat Fiscal

• (PI) = Produits Imposables
• (E) = Exonérés
• (CND) = Charges Non Déductibles
• (R) = Réintégration
• (CAND) = Compte d’actif Non Déductible

Tableau de Détermination du RF
Eléments	R+	D-
Résultat Avant Impôt	310 000	-
Produits d’exploitation (PI)	-	-
Dividendes (E)	-	60 000
Produits Non courants (PI)	-	-
Charges Non liées à l’activité (CND)	40 000	-
Achats Payés en Espèces (R)	25 000	-
Amendes et Pénalités fiscales (CND)	20 000	-
Acomptes Provisionnels (CAND)	30 000	-
Total	425 000	60 000
Résultat Fiscal		365 000

3 : Calculer l’IS Théorique et la CM

IS Théorique	(RF x 30%) = (365 000 x 30%) = 109 500
CM	·         (CA + PA + PF + Subventions et Dons Reçus) x 0.50% ·         (600 000 + 40 000 + 140 000 – 60 000) x 0.50% ·         (720 000 x 0.50%) = 3 600

4 : Déterminer L’IS dû

On a L’IS Théorique Supérieur à la CM, dont L’IS dû = 109 500

5 : Procéder à la Régularisation de l’IS

On a :

• IS dû = 109 500
• Acomptes Provisionnels = 30 000

Donc L’IS dû Supérieur aux Comptes, l’entreprise doit verser le Reliquat.

• Reliquat = IS dû – Acomptes = 109 500 – 30 000 = 79 500.