septembre 25, 202205 Exercices corrigés PDF de la Comptabilité Sur le Bilan comptable S1

 Exercice Corrigé 2 : Impôt Sur les Sociétés (IS) : Fiscalité

La fiscalité est une Discipline qui Régit les Relations Financières Entre l’Etat et les Contribuables à Travers un Certain Nombre de Prélèvements Fiscaux :

L’impôt Sur les Sociétés (IS) est Un Impôt Direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des Produits, bénéfices et Revenus des Sociétés de Capitaux et autres Personnes Morales, et Par option aux Sociétés de Personnes.

Exercice 2 : Impôt Sur les Sociétés (IS)

Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :

Nous allons découvrir dans cet article Exercices Corrigés 2 de l’impôt Sur les Sociétés (IS) avec explication Très Claire :

Exercice (2) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

La Société (x) est Une SA au Capital de 3 000 000 Entièrement libéré, Spécialisée dans la Production et la Communication des Peintures. Elle vous Communique les informations Suivantes afin de Procéder à la déclaration fiscale.

Informations Fiscal Pour l’exercice 2018 :

Eléments (HT)	Montant
Résultat Fiscal	240 000
Cotisation Minimale	20 000

Informations Fiscal Pour l’exercice 2018 :

Eléments	Montant
Résultat Comptable (Bénéfice)	260 000
Pour les Produits :
Chiffre d’affaires : (HT)	3 500 000
Produits accessoires : (HT)	25 000
Produits financiers : (1)	85 500
Produits Non courants : (2)	170 000
Pour les Charges :
Achats de Matières Premières Payés En Espèces	16 000
Cadeaux Publicitaires (300 unités)	45 000
Intérêts et agios bancaires	12 000
Intérêts du Compte courant d’associé : (3)	96 000
Pénalités et Amendes fiscales	1 500

Informations Complémentaires :

• (1) : Dont 15 500 de Dividendes
• (2) : Dont 70 000 de Produits de Cession des Immobilisations et le Reste des Subventions et dons Reçus.
• (3) : Le Compte courant a été Crédité de 800 000 Rémunéré au Taux de 12%. Le Taux autorisé est de 9%.

Travail à faire :

1. Calculer le Montant des acomptes et leurs dates limites
2. Déterminer le Résultat fiscal de l’exercice 2019
3. Calculer l’IS Théorique et la CM Pour l’exercice 2019
4. Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2019
5. Procéder à la Régularisation de l’IS.

Solution de l'exercice (2) : Impôt Sur les Sociétés (IS) 

1 : Le Montant des acomptes et leurs dates limites

On a : 

Résultat Fiscal 2018 = 240 000

• CM 2018 = 20 000
• IS Théorique 2018   = (240 000 x 10%) = 24 000

Puisque IS Théorique est Supérieur à la CM, donc IS 2018 = 24 000

Le Montant Total des Acomptes dus en 2019 est égal au Montant de IS dû en 2018.

Les Dates limites de Paiement des acomptes sont comme suit :

• 1 Acompte : (24 000 x 25%) = 6 000 à Payer Avant le 31-03-2019
• 2 Acompte : (24 000 x 25%) = 6 000 à Payer Avant le 30-06-2019
• 3 Acompte : (24 000 x 25%) = 6 000 à Payer Avant le 30-09-2019
• 4 Acompte : (24 000 x 25%) = 6 000 à Payer Avant le 31-12-2019

2 : Déterminer le Résultat fiscal de l’exercice 2019

Tableau de Détermination du RF
Eléments	R+	D-
Résultat Net Comptable	260 000	-
Analyse des Produits :
Chiffre d’affaires : Produit Imposable	-	-
Produits accessoires : Produits Imposables	-	-
Dividendes : Exonérés à 100%	-	15 500
Produits Non courants : Produits Imposables	-	-
Analyse des Charges :
Achats Payés en Espèces : Réintégration de 50%	8 000	-
Cadeaux Publicitaires : Non déductibles Car la (VU > 100)	45 000	-
Intérêts et Agios Bancaires : Charges Déductibles	-	-
Intérêts du Compte Courant : Réintégration de la Différence : (800 000 x (12% - 9%) = 24 000	24 000	-
Pénalités et Amendes Fiscales : Charges Non Déductibles	1 500	-
Total	338 500	15 500
Résultat Fiscal		223 000

3 : Calculer l’IS Théorique et la CM Pour l’exercice 2019

IS Théorique	(RF x 30%) = (323 000 x 30%) = 96 900
CM	·         (CA + PA + PF + Subventions et Dons Reçus) x 0.50% ·         (3 500 000 + 25 000 + 85 500 – 15 500 + 100 000) x 0.50% ·         (3 695 000 x 0.50%) = 18 475

4 : Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2019

• On a L’IS Théorique Supérieur à la CM, dont L’IS dû = 96 900

5 : Procéder à la Régularisation de l’IS.

On a :

• IS à Payer = 96 900
• Acomptes Provisionnels = 24 000

Donc, IS à Payer Supérieur aux Acomptes, l’entreprise doit Payer le Reliquat.

• Reliquat = (IS à Payer – Acomptes)
• Reliquat = (96 900 – 24 000) = 72 900.

L’entreprise doit Verser aussi avant le 31-03-2020 :

• 1^er acompte 2020 = (L’IS dû 2019 x 25%) = (96 900 x 25%) = 24 225

Le Montant Total à Payer avant le 31-03-2020 est égal à :

• Total à Payer = (Reliquat + 1^er acompte) = (72 900 + 24 225) = 97 125.