septembre 25, 202205 Exercices corrigés PDF de la Comptabilité Sur le Bilan comptable S1

Exercice Corrigé 1 : Impôt Sur les Sociétés (IS) : Fiscalité

L’impôt Sur les Sociétés (IS) est Un Impôt Direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des Produits, bénéfices et Revenus des Sociétés de Capitaux et autres Personnes Morales, et Par option aux Sociétés de Personnes.

La fiscalité est une Discipline qui Régit les Relations Financières Entre l’Etat et les Contribuables à Travers un Certain Nombre de Prélèvements Fiscaux :

Exercice Corrigé 1 : Impôt Sur les Sociétés (IS) Fiscalité

1. L’impôt Sur les Sociétés (IS)
2. L’impôt Sur le Revenu (IR)
3. Taxe Sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :

Nous allons découvrir dans cet article Exercices Corrigés 1 de l’impôt Sur les Sociétés (IS) avec explication Très Claire :

Exercice (1) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

La Société (x) est Une Société SA au Capital 1 000 000 Partiellement libéré. Au Titre de l’exercice 2018, elle vous Remet les informations Suivantes :

Extrait du Compte des Produits et Charges
Eléments (HT)	Montant
Produits d’exploitation (4)	950 000
Produits Financiers (5)	25 000
Produits Non Courants (6)	18 000
Résultat Net Comptable	239 400
Charges d’exploitation (1)	500 000
Charges Financières (2)	65 000
Charges Non Courantes (3)	86 000
Impôt Sur les Résultats	102 600

Informations Complémentaires :

Lire attentivement les Renseignements en dessous :  

Eléments n 1 :

• Une facture d’achat de Marchandises Comptabilisée en TTC : 30 000
• Une facture d’achat d’un Ordinateur acquis Pour : 16 000
• Une Facture de déplacement d’un Représentant commercial : 4 000.

Eléments n 2 :

• Dont 30 000 d’intérêts de Rémunération du Compte courant d’associé Crédité de 600 000 au Taux de 5%. Le Taux autorisé est de 10%.

Eléments n 3 :

• 2 300 des Majorations Pour Paiement Tardif des acomptes
• 78 000 des acomptes Provisionnels.

Eléments n 4 :

• 800 000 de chiffre d’affaires (HT)
• 50 000 des Produits accessoires (HT).

Eléments n 5 :

• 12 000 de chiffre d’affaires (HT)
• 1 500 d’impôt Sur les Intérêts d’un Compte à Terme au Taux de 20%.

Eléments n 6 :

• 9 000 des Subventions Reçues.

Travail à Faire :

1. Déterminer le Résultat Fiscal
2. Calculer l’IS Théorique et la CM
3. Déterminer L’IS dû
4. Procéder à la Régularisation de L’IS

Solution :

Déterminer le Résultat Fiscal :

Tableau de Détermination du RF
Eléments	R+	D-
Résultat Net Comptable	239 400	-
Analyse des Produits :
Chiffre d’affaires : Produit Imposable	-	-
Produits de Participation : Exonérés à 100%	-	-
Produits accessoires : Produits Imposables	-	12 000
Intérêts : Produits Imposables En Montant Brut, l’impôt Constitue Un Crédit d’impôt déduit de L’IS à Payer	-	-
Produits Non courants : Produits Imposables	-	-
Analyse des Charges :
Achats de M/ses : Déductible en HT, Réintégration de la TVA : (30 000 / 6) = 5 000.	5 000	-
Achat d’un Ordinateur : Compte d’actif Non Déductible	16 000	-
Frais de déplacement : Déductibles en TTC : Déduction de la TVA (4 000 x 20%) = 800	-	800
Intérêts du Compte Courant : Réintégration Totale car le Capital n’est Totalement libéré.	30 000	-
Majorations : Charges Non Déductibles	2 300	-
Acomptes Provisionnels :  Compte d’actif Non Déductible	78 000	-
Impôt Sur les Résultats : Exclu du Droit à Déduction	102 600	-
Total	473 300	12 800
Résultat Fiscal		460 500

Calculer l’IS Théorique et la CM : 

IS Théorique	(RF x 30%) = (460 500 x 30%) = 138 150
CM	·         (CA + PA + PF + Subventions et Dons Reçus) x 0.50% ·         (800 000 + 50 000 + 25 000 – 12 000 + 9 000) x 0.50% ·         (872 000 x 0.50%) = 4 360

Déterminer L’IS dû

On a L’IS Théorique Supérieur à la CM, dont L’IS dû = 138 150

L’entreprise doit verser le Montant de l’IS dû diminué de Crédit d’impôt :

• IS à Payer = 138 150 – 1 500 = 136 650.

Régularisation de L’IS

On a :

• IS à Payer = 136 650
• Acomptes Provisionnels = 78 000

Donc, IS à Payer Supérieur aux acomptes, l’entreprise doit Payer le Reliquat.

• Reliquat = IS à Payer – Acomptes = 136 650 – 78 000 = 58 650.