Effets de commerce : Définition, Types, Comptabilisation, Exercice PDF
Les règlements
des achats et des ventes peuvent être effectués soit au comptant, soit à une
certaine échéance, c’est-à-dire quelque temps après la livraison de la
Marchandise (Vente à crédit).
Pour facilité
et garantir les règlements à crédit entre les commerçants, des documents
juridiques particuliers ont été créés :
Ce sont les
effets de commerce : la lettre de change et le billet à ordre, ces
derniers sont des écrits constatant l’obligation de payer une somme déterminée
à un tiers bénéficiaire, à une date fixée.
Ils sont transmissibles
par endossement et peuvent être escomptés par les banques.
- Définition
- Création d'un effet de commerce
- Circulation d'un effet de commerce
- Exercice corrigé pour comprendre Bien
 |
| Effets de commerce : Définition, Types, Comptabilisation, Exercice PDF |
Définition
Un effet de commerce est un Titre négociable représentant
une créance payable à court terme et Mobilisable, on distingue deux types :
1 : La lettre de change
La lettre de change est un document par lequel, une personne appelée le (Tireur) donne l’ordre à une autre personne appelée le (Tiré) de payer une certaine somme à un certaine date, à un bénéficiaire qui peut être le Tireur lui-même ou une tierce personne.
2 : Le billet à ordre
Le billet à ordre est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s’engage à payer une certaine somme à une certaine date au profit d’un bénéficiaire.
Création d'un effet de commerce
La création d’un effet de commerce transforme une créance
ordinaire en une créance mobilisable ayant des caractères juridiques
différents. Il est donc logique de distinguer, en comptabilité, les créances
ordinaires des créances matérialisés par des effets, aussi bien chez le
créancier que chez le débiteur.
Exemple pour comprendre bien :
- Montant Brut : 8 000 DH
- Remise 10 %
- Transport : 600 DH
- Tva 20 %
Le 08-01-2021 : Le client (A) retourne à Son
fournisseur la lettre de change acceptée.
Le 10-01-2021 : Le fournisseur reçoit le Billet à
ordre n 135 payable le 30-04-2021, souscrit par son client (B) en règlement de
la facture F780 du 04-01-2021, d’un Montant Net à Payer de 64 800 DH. (Facture
déjà enregistrées).
Travail à Faire :
1 : Etablir la lettre de change n 254
2 : Etablir le billet à ordre n 135
3 : Enregistrer ces opérations dans la comptabilité
de Monsieur le Fournisseur et dans celle du client (A).
Solution :
|
05-01-2021 |
|
|
Fournisseur |
Client |
|
Fournisseur
(x) |
L’entreprise
(A) |
|
Règlement au
30-03-2021 |
|
|
Montant
Brut |
8 000 |
|
Remise 10
% |
800 |
|
Net
commercial |
7 200 |
|
Transport |
600 |
|
Total Hors Taxe |
7 800 |
|
TVA 20 % |
1560 |
|
Net à
Payer TTC |
7 360 |
Enregistrement comptable chez le fournisseur :
Facture : 162 à client(A) payable le 30-03-2021
|
05-01-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
34 21 |
|
Clients |
|
9 360 |
|
|
|
71 11 71 27 44 55 |
|
Ventes de Mar Ventes de Produits A Etat TVA Facturée |
|
7 200 600 1 560 |
LDC n 254 client(A) payable le 30-03-2021
|
08-01-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
34 25 |
|
Clients-Effets à Recevoir |
|
9 360 |
|
|
|
34 21 |
|
Clients |
|
9 360 |
Billet à ordre n 135 du client(B)
payable le 30-04-2021
|
10-01-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
34 25 |
|
Clients-Effets à Recevoir |
|
9 360 |
|
|
|
34 21 |
|
Clients |
|
9 360 |
Enregistrement comptable chez le client :
Facture n 162 du fournisseur (x)
|
05-01-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
61 11 61425 34552 |
|
Achats de Marchandises Transport sur Achats Etat TVA Rec Sur Charges |
|
7 200 600 1 560 |
|
|
|
44 11 |
|
Fournisseurs |
|
9 360 |
Acceptation LDC n 254 au 30-04-2021
|
08-01-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
44 11 |
|
Fournisseurs |
|
9 360 |
|
|
|
44 15 |
|
Frs - effets à Payer |
|
9 360 |
Circulation d'un effet de commerce
Les effets de commerce sont des moyens de règlement à crédit,
ils servent à mobiliser des créances avant leur échéance, ainsi ils peuvent être :
- Endossés à l'ordre de tiers créanciers de l'entreprise.
- Escomptés à la Banque.
- Gardés en Portefeuille des effets de l'entreprise pour les encaisser directement auprès du tiré ou souscripteur à 'échéance ou les encaisser par l'intermédiaire de la banque (effets domiciliés).
1 : Endossement des effets de commerce
Les effets de commerce circulent par voie d’endossement
avant leur date de paiement, et dans une telle situation l’entreprise bénéficiaire
d’un effet en cède la propriété à l’un de ces créanciers en règlement d’une
dette envers celui-ci.
Exemple pour comprendre bien : (la suite de l’exercice Précédent)
Le 15-01-2021 : Le fournisseur(x) endosse le billet
à ordre n :135, souscrit par le client (B) à l’ordre de son fournisseur (y)
à qui il doit une somme de 65 000 DH, le reste est payé en espèces.
Comptabilisation chez le Fournisseur (x) : L’endosseur
Endossement B.O n 135 au Fournisseur (y)
|
15-01-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
44 11 |
|
Fournisseurs |
|
65 000 |
|
|
|
34 25 51 61 |
|
Cl-Effets à Recevoir Caisse |
|
64 800 200 |
Comptabilisation chez le Fournisseur (y) : L’endossataire
Endossement
B.O n 135 du client (Fournisseur x)
|
15-01-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
34 25 51 61 |
|
Cl-Effets à Recevoir Caisse |
|
64 800
200 |
|
|
|
34 21 |
|
Client |
|
65 000 |
2 : Escompte des effets de commerce
Dans
cette situation, le bénéficiaire de l'effet a besoin de
Exemple pour comprendre Bien : (la suite de l’exercice Précédent)
Supposons que le 12-01-2021, Le fournisseur(x) remettre à
l’escompte à sa Banque la Traite n 254.
Le fournisseur(x) reçoit le jour même de sa banque le
Bordereau d’escompte n 152, comportant les éléments suivants :
- Valeur nominale : 9 360 DH
- Taux d’escompte : 10 %
- Commission de Manipulation : 25 DH (HT)
- Tva : 10 %
Le 15-04-2021 : Réception de l’avis de Sort n 72,
relatif au Paiement de la Lettre de change n 254 Sur au Client (A) envoyé par
la Banque.
Travail à Faire :
1 : Présenter le Bordereau d’escompte n : 152
2 : Comptabiliser l’opération d’escompte de la
Traite n 254 dans la Comptabilité de fournisseur(x).
Solution :
1: le bordereau
d'escompte
Le bordereau d’escompte est un document établi par la
Banque et envoyé à son client à l’occasion d’une opération d’escompte.
Il se présente sous forme d’un Tableau indiquant la
valeur nominale des effets remis à l’escompte, les éléments de l’agio prélevé
par la Banque ainsi que la valeur nette à porter au crédit du compte du client.
|
Bordereau d’escompte N : 152 |
|
|
12-08-2021 |
|
|
Fournisseur |
Client |
|
Banque |
Fournisseur (x) |
|
Montant Nominale Lettre de change au : 31-08-2021 |
9 360 |
|
Escompte 10 % |
208 |
|
Commission de
Manipulation |
25 |
|
Total Agio HT |
233 |
|
TVA 10 % |
23.30 |
|
Total Agio TTC |
256.30 |
|
Montant Net à Votre
Crédit |
9 103.70 |
Détail de calcul de l’agio :
|
Mois |
Nombre de
Jours |
|
Janvier Février Mars Jour de Banque |
(31-12) =
19 Jrs 29 Jrs 31 Jrs 01 Jrs |
|
Total |
80 Jours |
Escompte = Valeur Nominale de l’effet x (Taux d’escompte/100)
x Nombre de Jours/360)
- Escompte =9 360 x 0.10 x (80/360) = 208
- Commission de Manipulation = 25
- Agio HT = (208+25) = 233
- Tva = (233 x 10 %) = 23.30
- Agio TTC = Escompte + Les différentes commissions + Tva
- Valeur actuelle Nette = (Valeur Nominale – Agio TTC)
Enregistrement comptable chez le fournisseur (x) :
Bordereau n 152, Traite n 254
|
12-01-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
51 61 63 11 61472 34552 |
|
Banque Intérêt Emprunts et Dettes Frais /effets de commerce Etat, Tva Récupérable/Ch. |
|
9 103.70 208 25 23.30 |
|
|
|
55 20 |
|
Crédit d’escompte |
|
9 360 |
LDC n 254
avis de sort n 72
|
05-04-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
55 20 |
|
Crédit d’escompte |
|
9 360 |
|
|
|
34 25 |
|
Cl-Effets à Recevoir |
|
9 360 |
3 : Encaissement des effets de commerce
A l’échéance, le Bénéficiaire d’un effet de commerce doit le Présenter au Paiement :
-
- Soit il va charger sa Banque de l’opération d’encaissement Moyennant une commission.
1 : Encaissement Direct des effets de commerce
Le règlement se fait directement au domicile du client
(Tiré ou Scripteur)
Exemple pour comprendre Bien : (la suite de l’exercice
Précédent)
Le 30-03-2021 : le fournisseur (x) se présente chez
son client (A) pour encaisser la LDC n 254 Tirée sur lui le 05-01-2021, nominal
9 360 DH payée en espèce, pièce de caisse n 16.
Chez le Bénéficiaire :
N 254 ;
PC n 16
|
30-03-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
51 61 |
|
Caisse |
|
9 360 |
|
|
|
34 25 |
|
Cl-Effets à Recevoir |
|
9 360 |
Règlement de
la DLC n 254, PC n 175
Chez du Tiré :
|
30-03-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
34 25 |
|
Frs- Effets à payer |
|
9 360 |
|
|
|
51 61 |
|
Caisse |
|
9 360 |
2 : Règlement des effets de commerce domiciliés (banque)
Quelques
jours avant la date d’échéance, le bénéficiaire va remettre l’effet à l’encaissement
auprès de sa banque, qui va se charger de l’opération auprès de la Banque du
Tiré (ou souscripteur) moyennant une commission.
Exemple pour comprendre Bien : (la suite de l’exercice
Précédent)
- Le 25-03-2021 : Fournisseur(x) remet à sa Banque la Lettre de change n 254 pour Encaissement ; Bordereau de remise n 654.
- 31-03-2021 : La banque encaisse ladite lettre de change auprès de la Banque du Tiré pour le compte de son client.
- 05-03-2021 la banque de Fournisseur (x) l’avise de l’encaissement de la lettre de change n 254, avis de crédit n 533 ; commission prélevée par la Banque : 40 DH (HT), Tva 10 %.
- 06-04-2021 : La banque de Client (A) lui envoie l’avis de débit n 205 relatif au paiement de la lettre de change n 254.
Travail à Faire :
Présenter les écritures comptables relatives à l’encaissement
de la Traite n 254 chez le Bénéficiaire et chez le Tiré.
Solution :
Chez le Bénéficiaire :
Encaissement
DLC n 254, BRE n 654
|
25-03-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
51132 |
|
Effet à l’encaissement |
|
9 360 |
|
|
|
34 25 |
|
Cl-Effets à Recevoir |
|
9 360 |
DLC n 254,
Avis de Crédit n 533
|
12-01-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
51 41 61 47 34552 |
|
Banque Services Bancaires Etat, Tva Récupérable/Ch. |
|
9 316 40 4 |
|
|
|
51132 |
|
Effet à Encaissement |
|
9 360 |
Chez le Tiré :
DLC n 254,
Avis de Crédit n 205
|
08-01-2021 |
|||||
|
N : Compte |
Débit |
Crédit |
Montant |
||
|
44 15 |
|
Frs - effets à Payer |
|
9 360 |
|
|
|
51 41 |
|
Banque |
|
9 360 |